J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 février 2005 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR : PRMX0508127D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :


Article 1


Mme Irène Tharin, députée du Doubs, est chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin